Conditions Générales de Vente

Le Passager doit être en bonne santé pour participer à la croisière.

Le Capitaine est seul habilité à modifier l'itinéraire pour raisons de sécurité ou conditions météorologiques difficiles. Aucun remboursement dû.

Barème d'indemnités selon la date d'annulation :

En cas d'annulation par l'Organisateur, le client se voit proposer en priorité le report de sa croisière jusqu'à 12 mois sur une croisière équivalente sans frais supplémentaires.

À défaut d'acceptation du report par le client, un remboursement des sommes versées sera effectué dans un délai maximum de dix (10) mois à compter de la date de notification écrite de l'annulation ou de la croisière concernée.

Dans tous les cas listés ci-dessus, la priorité absolue de l'Organisateur est la sécurité des passagers et de l'équipage. Le Capitaine est seul juge des décisions à prendre. Le report jusqu'à 12 mois est systématiquement proposé aux clients et constitue la compensation principale. À défaut d'acceptation du report par le client, le remboursement interviendra dans le délai maximum de dix (10) mois précisé ci-dessus. Aucune indemnisation financière complémentaire ne pourra être réclamée à l'Organisateur au-delà. Il est fortement recommandé au client de souscrire une assurance voyage couvrant les risques d'annulation, de retard et d'interruption de séjour.

L'Organisateur se réserve expressément le droit, à tout moment avant ou pendant la croisière, de substituer au navire initialement prévu un autre navire de sa flotte ou de ses partenaires affréteurs, dès lors que ce navire de remplacement permet d'assurer l'exécution substantielle des prestations contractuelles.

La flotte SOGNUDIMARE est composée de plusieurs catamarans (notamment LAGOON 46, LAGOON 43 et LAGOON 38) ainsi que de navires partenaires affrétés. Tous ces navires répondent aux mêmes standards de qualité, de sécurité et de confort (cabines doubles équipées, équipage professionnel, pension complète, équipements nautiques). La capacité d'accueil, le nombre de cabines, l'aménagement intérieur et les dimensions peuvent varier selon le navire effectivement affecté à la croisière, sans que ces variations ne puissent être considérées comme une diminution de prestation. Le Client reconnaît et accepte que :

• La prestation contractuelle réside dans la croisière elle-même (itinéraire, durée, équipage, pension complète, services à bord, tarif facturé), et non dans l'identification d'un modèle, d'une marque ou d'un nom spécifique de navire.
• Toute mention d'un modèle ou d'un nom de navire (LAGOON 46, 43, 38 ou autre) dans le bon de commande, l'offre commerciale, le site internet ou tout autre support, est fournie à titre purement indicatif et non contractuel.
• La substitution peut intervenir entre tous les modèles de la flotte ou des navires partenaires affrétés (y compris entre LAGOON 46, 43 et 38, ou un navire d'une autre marque de gamme équivalente), sans que cela puisse être considéré comme une diminution de prestation.

La disponibilité d'un navire spécifique ne peut être garantie de manière absolue à la signature du présent contrat ni à toute date antérieure au départ, en raison notamment :

• des aléas techniques imprévisibles (avarie moteur, problème de gréement, panne électrique majeure, dommage matériel) ;
• des décisions d'expertise maritime (immobilisation pour maintenance préventive ou réparation curative) ;
• des opérations de mise en sécurité ou des contraintes liées à l'assurance du navire ;
• de l'optimisation logistique et organisationnelle de la flotte (rotation des navires entre destinations, planification des équipages, contraintes portuaires) ;
• des cas de force majeure visés à l'Article 14 ;
• de retards de retour ou d'indisponibilité prolongée d'un navire affrété par un précédent client.

La substitution éventuelle d'un navire ne donne lieu à aucune indemnisation, aucun remboursement partiel, aucune remise ou compensation financière, ne constitue pas une rupture du contrat et ne peut motiver une annulation de la part du Client, dès lors que les prestations contractuelles principales (équipage, itinéraire, durée, pension complète, services à bord, hébergement en cabine double avec couchage pour le nombre de passagers initialement réservé) sont substantiellement maintenues. Le Client renonce expressément et irrévocablement à toute réclamation, contestation ou demande d'indemnisation fondée sur la seule identification du modèle, de la marque, de la longueur, du millésime, du nom, de la capacité maximale, du nombre total de cabines ou de l'aménagement intérieur du catamaran initialement mentionné, ces éléments étant exclusivement fournis à titre indicatif et descriptif. Cette renonciation est expressément acceptée par le Client à la signature du bon de commande ou par le paiement de l'acompte qui vaut acceptation des présentes CGV.

Geste commercial éventuel — Dans l'esprit de qualité de service qui anime SOGNUDIMARE, l'Organisateur pourra, à son entière discrétion et sans que cela puisse être exigé par le Client, proposer un geste commercial (bouteille offerte, transfert, remise sur une future croisière, etc.) en cas de substitution exceptionnelle. Ce geste reste une faveur unilatérale et ne saurait constituer une reconnaissance d'un quelconque préjudice subi.

En cas d'impossibilité totale de fourniture d'un navire dans la flotte SOGNUDIMARE ou auprès de ses partenaires affréteurs, les dispositions de l'Article 14 (Force majeure) s'appliquent : priorité au report jusqu'à 12 mois sans frais, ou à défaut, remboursement selon les modalités contractuelles prévues.

L'annexe mise à disposition est motorisée. Des masques, palmes et tubas sont fournis pour le snorkeling. Selon le navire, un paddle et/ou un kayak peuvent être mis à disposition.

Les itinéraires, temps de navigation et escales sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés pour raisons météorologiques. Les escales « à quai » peuvent devenir « au mouillage » et inversement. Les cartes et photos de nos documentations ne sont pas contractuelles.

Voir Article 12 — Adaptation au changement climatique : possibilité de reporter votre croisière jusqu'à 12 mois en cas de météo difficile annoncée avant l'embarquement.

Le Passager est seul responsable de la conformité des documents de voyage (passeport, visas, certificats de vaccination).

Conformément à l'article L121-21-8 du Code de la consommation, les prestations ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Le paiement d'un acompte vaut acceptation de l'offre et des présentes CGV, même sans signature physique du bon de réservation.

Navires réservés en exclusivité

Toute modification substantielle de l'itinéraire donnera lieu à modification de tarif. Capacités : LAGOON 46 (8 passagers), LAGOON 43 (8 passagers), LAGOON 38 (8 passagers).

Compétence exclusive attribuée aux tribunaux de Paris. Contrat régi par le droit français.

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 30 jours après le débarquement.